Pour un entrepreneur individuel : nom, prénom, domicile,
Pour une société : raison sociale, forme juridique, adresse de l’établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte postale), montant du capital social,
Adresse de courrier électronique
Numéro de téléphone
Pour une activité commerciale : numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Pour une activité artisanale : numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM)
Numéro individuel d’identification fiscale (numéro de TVA intracommunautaire)
Pour une profession réglementée : référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel
Nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer quand celle-ci est nécessaire
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